Les autorités du Burkina Faso ont dénoncé la Convention fiscale de non double imposition avec la France, a rapporté l’Agence d’information du Burkina (AIB). Le document, signé par les deux pays en août 1965 et entré en vigueur en février 1967, ne correspond plus aux intérêts du Burkina Faso, selon l’agence.
Le mécontentement de Ouagadougou découle du silence persistant de Paris face aux deux demandes de renégociation des termes de l’accord formulées par les autorités burkinabè en 2020 et 2021. Cette absence de réponse a conduit les autorités du Burkina Faso à prendre la décision de dénoncer la convention fiscale.
La Convention fiscale de non double imposition a été établie dans le but de prévenir la double imposition des revenus entre les deux pays, en fournissant des règles claires pour la taxation des revenus transfrontaliers. Cependant, selon les autorités burkinabè, cet accord ne tient pas compte des réalités économiques actuelles et des besoins du Burkina Faso.
Le Burkina Faso estime que la convention fiscale actuelle ne permet pas une répartition équitable des revenus entre les deux pays, et ne favorise pas le développement économique du Burkina Faso. Les autorités burkinabè ont donc demandé à plusieurs reprises une renégociation des termes de l’accord, afin de mieux prendre en compte les intérêts du pays.
Cependant, malgré ces demandes répétées, les autorités burkinabè n’ont pas reçu de réponse de la part de la France. Cette absence de dialogue et de volonté de renégociation a conduit le Burkina Faso à dénoncer la convention fiscale.
La dénonciation de cet accord fiscal entre le Burkina Faso et la France aura des conséquences sur les relations économiques et fiscales entre les deux pays. Les autorités burkinabè ont indiqué qu’elles prendront les mesures nécessaires pour protéger les intérêts économiques du Burkina Faso et garantir une taxation équitable des revenus transfrontaliers.
Cette décision du Burkina Faso de dénoncer la convention fiscale avec la France souligne l’importance de la coopération et du dialogue entre les pays pour parvenir à des accords équilibrés et bénéfiques pour toutes les parties. Il est essentiel que les pays respectent les demandes de renégociation formulées par leurs partenaires, afin de maintenir des relations économiques et fiscales justes et durables.
La dénonciation de cette convention fiscale entre le Burkina Faso et la France met en lumière les défis auxquels sont confrontés de nombreux pays en développement dans leurs relations économiques avec les pays développés. Il est crucial que les pays développés prennent en compte les réalités et les besoins spécifiques des pays en développement lors de la conclusion d’accords fiscaux et économiques, afin de favoriser une croissance équitable et durable pour tous.
About Author
