La Cour pénale internationale a émis vendredi un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine, l’accusant de crime de guerre pour la déportation illégale d’enfants d’Ukraine vers la Russie. Moscou ne reconnait « aucune valeur juridique » au document, alors que Kiev se réjouit que « la roue de la justice tourne ».
La CPI, qui siège à La Haye, a également émis un mandat d’arrêt contre Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l’enfant, pour des accusations similaires.
Les mandats, délivrés à la suite d’une demande du procureur de la CPI, Karim Khan, concernent « les crimes de guerre présumés de la déportation d’enfants des territoires ukrainiens occupés vers la Fédération de Russie » depuis le début de l’invasion.
Le président de la CPI, Piotr Hofmanski, a indiqué que l’exécution de ces mandats dépendaient « de la coopération internationale »
Plus de 16 000 enfants ukrainiens auraient été déportés vers la Russie depuis l’invasion le 24 février 2022, selon Kiev, et beaucoup auraient été placés dans des institutions et des foyers d’accueil.
Etape sans précédent
La délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’un chef d’État en exercice, membre du Conseil de sécurité de l’ONU, est une étape sans précédent pour la CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde.
Son procureur Karim Khan enquête depuis plus d’un an sur d’éventuels crimes de guerre ou contre l’humanité commis pendant l’offensive russe.
Il a déclaré plus tôt ce mois-ci après une visite en Ukraine que les enlèvements présumés d’enfants faisaient « l’objet d’une enquête prioritaire ». « Les enfants ne peuvent pas être traités comme un butin de guerre », avait-t-il déclaré.
Le transfert par la Russie d’enfants ukrainiens dans les zones sous son contrôle en Ukraine ainsi que sur son propre territoire constitue un « crime de guerre », avait par ailleurs affirmé jeudi un groupe d’enquêteurs de l’ONU.
« Papier toilette » sans valeur juridique
L’ex-président russe Dmitri Medvedev a comparé vendredi le mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale à du papier toilette, première réaction d’un haut responsable politique en Russie.
« La Cour pénale internationale a émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine. Pas besoin d’expliquer où ce papier doit être utilisé », a-t-il écrit sur Twitter en anglais, terminant son message par un émoticône de papier toilette.
Le Kremlin a ensuite jugé que le mandat d’arrêt n’avait aucune valeur juridique, car la Russie ne reconnaît pas ce tribunal. « La Russie, comme un certain nombre d’Etats, ne reconnaît pas la compétence de ce tribunal, par conséquent, du point de vue de la loi, les décisions de ce tribunal sont nulles et non avenues », a déclaré aux journalistes le porte-parole du président russe, Dmitri Peskov.
La commissaire russe aux droits des enfants poursuivra son travail
La commissaire russe aux droits des enfants, Maria Lvova-Belova, visée avec Vladimir Poutine par un mandat d’arrêt de la CPI pour la déportation présumée d’enfants ukrainiens, a assuré vendredi qu’elle allait poursuivre son travail.
« C’est sympa que la communauté internationale ait estimé notre travail pour aider les enfants de notre pays, et qu’on ne les laisse pas dans des zones d’opérations militaires et qu’on les sorte (…) Il y a eu des sanctions de tous les pays (…) Mais on va continuer le travail », a-t-elle affirmé, citée par l’agence de presse russe Ria Novosti.
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